CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Les présentes CGV font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont annexées aux contrats d’abonnement. Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat du dit droit d’entrée quel qu’il soit.

La Direction du Centre Aquatique L’Odyssée’O se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

En tant qu’utilisateur des services du Centre Aquatique L’Odyssée’O , l’abonné est tenu de connaître et de respecter le règlement intérieur du Centre aquatique, qui définit les droits et les devoirs des usagés ainsi que les règles générales du site.

Ci-après, les précisions concernent les formules et abonnements, les conditions d’accès et d’adhésion aux prestations.

Article 2 – Conditions d’abonnement et d’adhésion aux prestations

Les contrats souscrits couvrent une période indéterminée. La résiliation du contrat peut donc intervenir à tous moments dans la période d’abonnement, sous couvert d’un préavis tel que défini dans l’article 5 résiliation. La non-utilisation temporaire ou définitive des installations et des prestations du Centre Aquatique L’Odyssée’O n’ouvre à l’abonné aucun droit à résiliation, prolongation ou remboursement.

Le report, la modification du planning des activités ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

ATTENTION : Les horaires d’ouverture du Centre Aquatique L’Odyssée’O ainsi que les horaires des cours et des activités peuvent faire l’objet de modifications périodiques (vacances scolaires, arrêts techniques, etc. 😉 conformément au règlement intérieur.  La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts programmés.

L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes d ‘EQUALIA en ce sens.

ATTENTION : Tout contrat d’abonnement est nominatif et la carte/le bracelet d’accès de l’adhérent ne pourra en aucun cas être prêté ou donné à un tiers (cf. article 5).

Article 3 – Caractéristiques des produits vendus

ACCES AUX ESPACES / NOS FORMULES

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité de aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

Article 4 – Modalités d’achat

La vente des droits d’entrée ne pourra se faire qu’à la caisse à l’entrée du Centre Aquatique L’Odyssée’O par un employé du centre ou sur la borne automate de paiement.

Aucune transaction ne pourra s’opérer par d’autres personnes que l’hôtesse située à l’accueil du Centre Aquatique L’Odyssée’O. Les titres acquis dans d’autres circonstances seront refusés.

La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera recevable.

Toutes les formules d’abonnement et de carte multi-entrées sont souscrits pour une durée précisée dans l’article 3, de date à date.

Les conditions tarifaires sont définies selon la durée retenue par le souscripteur.

4.1 – Carte magnétique

Lors de la souscription d’une carte multi-entrées, d’une activité d’apprentissage ou d’un abonnement, une carte magnétique ou un bracelet montre sera remis à l’adhérent à l’accueil du centre aquatique.

En cas de perte ou détérioration de cette carte/bracelet, la recréation d’une nouvelle carte / bracelet sera facturée 5€ euros à l’adhérent à payer au comptant à l’accueil du centre.

La présente clause dispose qu’en cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit.

Article 5 – Résiliation

A l’initiative de la Société POSEIDON

Dans les cas où un abonné :

• Prêterait sa carte à toute autre personne ;
• Aurait des propos agressifs, insultants envers les membres du personnel et/ou des clients du Centre, ou un comportement de nature à troubler et/ou à gêner la tranquillité des autres membres et usagers ;
• Commettrait des actes de violences au sein du Centre ;
• Serait en détention ou sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants au sein du centre ;
• Se livrerait à des actes de vols ou de dégradations intentionnelles ;
• Aurait une tenue indécente ou inadéquate aux activités pratiquées ;
• Commettrait une infraction aux dispositions du présent contrat ou du règlement intérieur ;
• Aurait fait une fausse déclaration concernant tout ou partie des informations figurant sur le contrat d’abonnement.
• En cas de défaut de paiement, étant précisé que le premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte/bracelet d’abonnement à la Société POSEIDON en attendant la résiliation du contrat d’abonnement.

Le contrat pourra, au seul gré du directeur du Centre Aquatique L’Odyssée’O, être résilié de plein droit, immédiatement après constatation de l’une des infractions mentionnées ci-dessus.

En outre, l’usager en infraction se verra interdire l’accès aux installations. Le Centre Aquatique L’Odyssée’O conservera l’intégralité des sommes déjà versées. Enfin, en cas de dégradation ou d’exaction comme cité précédemment, et se réserve la possibilité de poursuites pour préjudice de tout dommage et intérêts.

La résiliation de l’abonnement sera actée par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’exclusion ou de résiliation, le contrevenant se verra privé de tout droit à remboursement des sommes versées.

A l’initiative de l’abonné(e) signant un contrat : La demande de résiliation à l’initiative de l’abonné(e) est possible selon les modalités suivantes : L’abonné(e) peut à tout moment résilier son abonnement sous réserve d’effectuer un mois de préavis. La demande doit être signifiée à l’adresse de la Société POSEIDON, 315 Chemin des goumoux 26130 Saint Paul trois châteaux, ou par mail sur l’adresse odysseeo@equalia.fr

Art 6 –  Suspension

L’abonné peut suspendre son abonnement sur présentation d’un certificat médical prouvant son incapacité à accéder aux différents espaces du centre.

La suspension prend effet immédiatement et de ce fait les prélèvements seront suspendus. La remise en service du bracelet se fait directement à l’accueil sans frais supplémentaires.

Article 7 – Prix

Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil du Centre Aquatique L’Odyssée’O. Ils sont consultables sur le site internet ainsi que sur format papier disponible à l’entrée. Les prix affichés sont en TTC.  Les tarifs sont modifiables et révisables chaque année.

Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, le client ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel réservé aux résidents de la CC.

Dans le cas d’un achat aux conditions tarifaires « résident CC » par un non-résident CCN, la différence sera réclamée à l’accueil du Centre aquatique, afin de procéder à la remise du badge.

Toute demande de remplacement de carte/ bracelet (en cas de perte, vol…) viendra immédiatement annuler la/le précédent(e) et sera facturée 5€.

Selon l’Article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. De ce fait les prestations soumises à ces conditions générales de vente lorsqu’elles sont achetées directement en caisse ne font pas l’objet du droit de rétractation mentionné à l’Article L.221-18 de Code de la consommation, car valables uniquement la journée.

Article 8 – Pertes et vols

Le Centre Aquatique L’Odyssée’O ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. Le Centre Aquatique L’Odyssée’O donne la possibilité à l’adhérent de disposer de casiers individuels (uniquement sur le temps de sa présence dans l’enceinte du centre), que ce dernier prendra le soin de le fermer pendant sa séance et qu’il devra impérativement libérer avant de quitter le Centre.

En cas de perte ou de vol de la carte/du bracelet d’abonnement, Le Centre Aquatique L’Odyssée’O ne saurait être tenu pour responsable et aucune compensation pécuniaire ne sera délivrée. L’adhérent devra se présenter le plus rapidement possible à l’accueil afin d’interdire l’utilisation de la carte/du bracelet (par un tiers).

Article 9 – Responsabilités

L’abonné s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes et le règlement intérieur du Centre Aquatique L’Odyssée’O en ce sens.

Article 10 – Accès

La Direction du Centre Aquatique L’Odyssée’O ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser la vente de titres d’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue, conformément au règlement intérieur.

Article 11 – Sécurité

Pour les séances en groupe et en cas de fréquentation excessive à une séance, la Direction se réserve le droit de proposer au client un autre créneau sur un horaire et/ou un jour différent voire de refuser l’inscription à ce créneau. L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.

Article 12 – Recommandation de santé

Le centre aquatique attire l’attention des abonnés sur le fait que les activités et services proposés peuvent comporter des risques notamment l’aquagym, le sauna, le hammam etc. Ceux-ci sont donc formellement déconseillés à toute personne en mauvaise santé ou présentant des troubles d’ordre médicaux susceptibles de s’aggraver du fait de leur pratique (notamment problèmes cardiaques, respiratoires, osseux). N’oubliez pas de consulter votre médecin avant de pratiquer une activité sportive.

Le centre aquatique se réserve le droit de prendre ou d’imposer toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses Abonnés et les conditions d’hygiène.

Article 13 – Non utilisation

D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait du client n’ouvre pas de droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement.

Article 14 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978 renforcée par la RGPD du 25 mai 2018, la collecte des informations personnelles et nominatives relatives à l’acheteur est strictement limitée aux besoins organisationnels de la prestation. Ces informations peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. La SARL POSEIDON est le destinataire de ces données. Elles seront utilisées pour répondre le plus efficacement possible aux différents services proposés par le vendeur.

Conformément à la loi susvisée l’acheteur peut s’opposer à la transmission de ses données ainsi qu’exercer ses droits d’accès et de rectification des informations le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit et obtenir communication des informations qui le concernent en adressant un courrier. Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).

Sauf avis contraire de votre part, le Prestataire se réserve la possibilité d’utiliser les informations communiquées pour vous faire parvenir diverses documentations (courrier, mail ou SMS).

Article 15 – Cas particuliers

• L’établissement se réserve le droit de fermer l’installation pour des raisons techniques et aucun remboursement, ni échange ne sera effectué.
• L’établissement se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de dépassement de la capacité maximale d’usagers autorisés, aucun remboursement ne sera effectué.
• L’établissement se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre d’usagers est inférieur à 2, aucun remboursement ne sera effectué.
• L’établissement se réserve le droit de modifier les horaires et planning d’activités en fonction des impératifs de fonctionnement.

Article 16 – Réclamation

Toute réclamation sera adressée à la direction du Centre Aquatique L’Odyssée’O par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat et en l’absence d’accord amiable, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal territorialement compétant.